Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site web et de nos canaux en ligne. Elles ne remplacent pas les contrats conclus séparément avec ASES GmbH.
Mise à jour : 15/11/2026
Cette page est une traduction des conditions d’utilisation allemandes. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Voir la version allemande
Sommaire · 11 sections
01Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web ases.app, y compris ses sous-domaines, ainsi qu’aux canaux de ASES GmbH sur les réseaux sociaux, actuellement LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok et YouTube.
Les prestations que vous nous confiez sont régies exclusivement par les contrats conclus avec nous. Les présentes conditions d’utilisation ne les modifient ni ne les remplacent.
02Prestataire
Le prestataire du site web et des canaux mentionnés est ASES GmbH. Toutes les informations obligatoires figurent dans nos mentions légales.
- Prestataire
- ASES GmbHKarl-Ferdinand-Braun-Straße 528359 BremenAllemagne
- Représentée par
- Özgür ErdemGérant
- Inscription au registre
- Amtsgericht Bremen, HRB 39674 HB
- info@ases.app
03Contenus
Les contenus de notre site web et de nos canaux fournissent des informations générales sur notre entreprise, nos prestations et nos domaines d’expertise. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à chaque cas particulier.
Nous élaborons nos contenus avec le plus grand soin. Nous ne garantissons toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
04Droit d’auteur et marques
Les textes, images, graphiques, vidéos, logos et autres contenus de notre site web et de nos canaux sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. Les droits correspondants appartiennent à ASES GmbH ou aux titulaires de droits mentionnés dans chaque cas.
Toute reproduction, modification, diffusion ou autre exploitation en dehors des cas autorisés par la loi, comme le droit de citation, requiert notre accord écrit préalable. Vous pouvez bien entendu partager des liens vers nos contenus.
05Contributions des utilisateurs
Les commentaires, messages et autres contributions publiés sur nos canaux doivent respecter le droit applicable et les droits des tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de masquer les contributions illicites, injurieuses ou discriminatoires, celles qui contiennent de la publicité ou du spam ou qui portent atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons bloquer les comptes qui enfreignent ces règles de manière répétée ou grave.
L’utilisation de chaque plateforme est en outre soumise à ses propres conditions d’utilisation et règles.
06Liens vers d’autres sites web
Notre site web et nos canaux contiennent des liens vers des sites web de tiers. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu, dont seul le fournisseur concerné est responsable. Aucune infraction n’était identifiable au moment de la création du lien. Si nous en prenons connaissance, nous supprimons le lien sans délai.
07Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz, ProdHaftG).
En cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle, c’est-à-dire à une obligation dont l’exécution conditionne l’utilisation conforme et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
08Protection des données
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos canaux. La page Suppression des données indique comment demander la suppression de données issues de la connexion de nos comptes aux plateformes.
09Modifications
Nous pouvons adapter les présentes conditions d’utilisation, par exemple en cas d’évolution de notre offre ou de la situation juridique. La version publiée sur cette page s’applique ; la date « Mise à jour » en haut de la page indique la dernière modification.
10Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
11Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, écrivez-nous à info@ases.app.
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