Aller au contenu

Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site web et de nos canaux en ligne. Elles ne remplacent pas les contrats conclus séparément avec ASES GmbH.

Mise à jour : 15/11/2026

Cette page est une traduction des conditions d’utilisation allemandes. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Voir la version allemande

Sommaire · 11 sections

01Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web ases.app, y compris ses sous-domaines, ainsi qu’aux canaux de ASES GmbH sur les réseaux sociaux, actuellement LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok et YouTube.

Les prestations que vous nous confiez sont régies exclusivement par les contrats conclus avec nous. Les présentes conditions d’utilisation ne les modifient ni ne les remplacent.

02Prestataire

Le prestataire du site web et des canaux mentionnés est ASES GmbH. Toutes les informations obligatoires figurent dans nos mentions légales.

Prestataire
ASES GmbHKarl-Ferdinand-Braun-Straße 528359 BremenAllemagne
Représentée par
Özgür ErdemGérant
Inscription au registre
Amtsgericht Bremen, HRB 39674 HB

03Contenus

Les contenus de notre site web et de nos canaux fournissent des informations générales sur notre entreprise, nos prestations et nos domaines d’expertise. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à chaque cas particulier.

Nous élaborons nos contenus avec le plus grand soin. Nous ne garantissons toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.

05Contributions des utilisateurs

Les commentaires, messages et autres contributions publiés sur nos canaux doivent respecter le droit applicable et les droits des tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de masquer les contributions illicites, injurieuses ou discriminatoires, celles qui contiennent de la publicité ou du spam ou qui portent atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons bloquer les comptes qui enfreignent ces règles de manière répétée ou grave.

L’utilisation de chaque plateforme est en outre soumise à ses propres conditions d’utilisation et règles.

07Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz, ProdHaftG).

En cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle, c’est-à-dire à une obligation dont l’exécution conditionne l’utilisation conforme et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

08Protection des données

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos canaux. La page Suppression des données indique comment demander la suppression de données issues de la connexion de nos comptes aux plateformes.

09Modifications

Nous pouvons adapter les présentes conditions d’utilisation, par exemple en cas d’évolution de notre offre ou de la situation juridique. La version publiée sur cette page s’applique ; la date « Mise à jour » en haut de la page indique la dernière modification.

10Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

11Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, écrivez-nous à info@ases.app.