Politique de conservation des données

Définir une règle par catégorie de données

Une politique de conservation indique quelles données sont stockées, pour quelle finalité, pendant combien de temps et ce qui se passe ensuite. Elle comprend le point de départ et la suppression, l’anonymisation ou l’archivage restreint prévus. Un indicateur d’archive dans la même base active ne règle pas à lui seul l’accès.

Pour les données personnelles dans le contexte du RGPD de l’UE, la durée dépend de la finalité du traitement et des obligations applicables. Le RGPD ne fixe pas un nombre de jours pour chaque type de données. Une durée technique par défaut ne doit pas remplacer cet examen.

Gérer une copie d’export temporaire

Un portail fictif produit le fichier téléchargeable export-31. Sa règle produit rend cette copie disponible pendant 24 heures à compter de sa création. Le contrôle du téléchargement bloque les copies expirées ; une tâche de suppression retire ensuite le fichier. Cette durée est une hypothèse de l’exemple, pas une durée légale générale. Les données métier d’origine suivent une règle distincte.

Masquer seulement le fichier dans l’interface ne réalise pas la tâche de suppression. L’équipe doit aussi déterminer s’il existe des copies dans les files d’attente, caches ou sauvegardes, et quelles durées et restrictions d’accès s’y appliquent.

Prouver l’effet en exploitation

Une durée enregistrée ne prouve pas que la suppression a eu lieu. Les tâches échouées doivent être détectables. La restauration d’une sauvegarde exige aussi un processus qui ne remette pas en téléchargement les copies d’export expirées. La règle doit donc correspondre aux emplacements réels de stockage et aux chemins de restauration.

Sources

• Data Protection Commission — Data retention periods

• CNIL — Define a data retention period

• OWASP — Logging